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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN
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PORTION AFFINÉE À POINT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PORTION AFFINÉE À POINT
BONGRAIN S.A., Société anonyme

Numéro de dépôt :
3910545
Date de dépôt :
03/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2022
PORTION AFFINÉE À POINT de BONGRAIN

Présentation de la marque PORTION AFFINÉE À POINT

Déposée le 3 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PORTION AFFINÉE À POINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque PORTION AFFINÉE À POINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORTION AFFINÉE À POINT est expirée depuis le 3 avril 2022.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN S.A., Société anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, DIRECTION JURIDIQUE - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675458 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685440 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29

Lait, huiles et graisses comestibles.