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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN
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PAILLE DE BOURGOGNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAILLE DE BOURGOGNE
BONGRAIN S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95572719
Date de dépôt :
19/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2025

Présentation de la marque PAILLE DE BOURGOGNE

Déposée le 19 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAILLE DE BOURGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque PAILLE DE BOURGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572719.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAILLE DE BOURGOGNE arrivera à expiration en date du 19 mai 2025.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN S.A., Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Inscription le 12 février 1996 - Transmission de propriété n°197374 - Publication au BOPI 1996-02-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-12

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2005 n°2280413 - Publication au BOPI 2005-01-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36

Inscription le 21 février 2002 - Erratum n°341512 - Publication au BOPI 2002-02-21

Inscription le 2 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°478948 - Publication au BOPI 2008-04-02

Inscription le 2 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°478949 - Publication au BOPI 2008-04-02

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2002-12

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Inscription le 11 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596272 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11

Renouvellement sans limitation le 20 février 2015 n°2579508 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-20

Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675458 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Lait, fromages, produits laitiers