Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOZZARICCA
BONGRAIN S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94535710
Date de dépôt :
07/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2024

Présentation de la marque MOZZARICCA

Déposée le 7 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOZZARICCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque MOZZARICCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOZZARICCA est expirée depuis le 7 septembre 2024.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN S.A., Société Anonyme - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Inscription le 4 août 2004 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°397085 - Publication au BOPI 2004-08-04

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2004 n°2267665 - Publication au BOPI 2004-06-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1994-43

Renouvellement sans limitation le 13 mai 2014 n°2558369 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-05-13

Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675457 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Produits laitiers, fromage et spécialités fromagères, tous ces produits étant à base de mozzarella