Marque expirée - Marque en non vigueur

MENU FROMAGE 10 NUGGETS DE FROMAGE
BONGRAIN SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98727013
Date de dépôt :
06/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2018

Présentation de la marque MENU FROMAGE 10 NUGGETS DE FROMAGE

Déposée le 6 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MENU FROMAGE 10 NUGGETS DE FROMAGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2368945) - 78220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2368945) - 78220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MENU FROMAGE 10 NUGGETS DE FROMAGE est expirée depuis le 6 avril 2018.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN SA Société Anonyme - 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2368945) - 78220 - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2368945) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation le 2 avril 2008 n°2368945 - Publication au BOPI 2008-04-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Inscription le 31 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568553 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675457 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Inscription le 20 juin 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°726336 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20

Fromage, préparations culinaires à base de fromage, et notamment beignets de fromage et volaille.