Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES HALOIRS DE MAULEON
BONGRAIN S.A. société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
92422311
Date de dépôt :
09/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2012

Présentation de la marque LES HALOIRS DE MAULEON

Déposée le 9 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES HALOIRS DE MAULEON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-24 du 24 juillet 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2211846) - 78220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2211846) - 78220 - France.

La marque LES HALOIRS DE MAULEON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES HALOIRS DE MAULEON est expirée depuis le 9 juin 2012.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN S.A. société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2211846) - 78220 - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2211846) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2001 n°2211846 - Publication au BOPI 2001-12-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-41

Publication - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 1992-24

Lait, fromage, produits laitiers, yaourts, spécialités fromagères, beurre