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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN
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LE PALET MAISON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PALET MAISON
BONGRAIN S.A.

Numéro de dépôt :
95563918
Date de dépôt :
20/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2005

Présentation de la marque LE PALET MAISON

Déposée le 20 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PALET MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) Le Moulin à Vent, 7 route de Dampierre, 78280 GUYANCOURT, (Yvelines) - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE BONGRAIN C/O GE.FI.PAR Direction Juridique - France.

La marque LE PALET MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PALET MAISON est expirée depuis le 20 mars 2005.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN S.A. - Le Moulin à Vent, 7 route de Dampierre, 78280 GUYANCOURT, (Yvelines) - France - SIREN 847120185


GROUPE BONGRAIN C/O GE.FI.PAR Direction Juridique - France


Inscription le 18 janvier 1999 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°270515 - Publication au BOPI 1999-01-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Lait, fromage, produits laitiers, spécialités fromagères