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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN
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LE CLOS-MOUSSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE CLOS-MOUSSE
BONGRAIN SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97703223
Date de dépôt :
05/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2017

Présentation de la marque LE CLOS-MOUSSE

Déposée le 5 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CLOS-MOUSSE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2344194) - 78220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2344194) - 78220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE CLOS-MOUSSE est expirée depuis le 5 novembre 2017.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN SA Société Anonyme - 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2344194) - 78220 - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2344194) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation le 19 juin 2007 n°2344194 - Publication au BOPI 2007-06-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-18

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Inscription le 29 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675457 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Lait, fromage et produits laitiers