Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE CAUSSOY PETIT PONT L'EVEQUE
BONGRAIN S.A. société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
92412809
Date de dépôt :
31/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2012

Présentation de la marque LE CAUSSOY PETIT PONT L'EVEQUE

Déposée le 31 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CAUSSOY PETIT PONT L'EVEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2209665) - 78220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2209665) - 78220 - France.

La marque LE CAUSSOY PETIT PONT L'EVEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE CAUSSOY PETIT PONT L'EVEQUE est expirée depuis le 31 mars 2012.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN S.A. société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2209665) - 78220 - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2209665) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2001 n°2209665 - Publication au BOPI 2001-11-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-32

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

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