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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN
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LA TOMETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA TOMETTE
BONGRAIN S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1200964
Date de dépôt :
08/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/2022

Présentation de la marque LA TOMETTE

Déposée le 8 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA TOMETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque LA TOMETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA TOMETTE est expirée depuis le 8 avril 2022.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN S.A., Société Anonyme - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2001 n°2210422 - Publication au BOPI 2001-11-27

Renouvellement sans limitation n°2000170 - Publication au BOPI 1993-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-35

Renouvellement sans limitation le 19 mars 2012 n°2494541 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-19

Inscription le 29 juin 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673049 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Fromages.