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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA
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LA TARTE AU FROMAGE DES CH'TIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA TARTE AU FROMAGE DES CH'TIS
SAVENCIA SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3690501
Date de dépôt :
10/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2029
LA TARTE AU FROMAGE DES CH\'TIS de SAVENCIA SA

Présentation de la marque LA TARTE AU FROMAGE DES CH'TIS

Déposée le 10 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA TARTE AU FROMAGE DES CH'TIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-51 du 18 décembre 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA SA domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque LA TARTE AU FROMAGE DES CH'TIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3690501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA TARTE AU FROMAGE DES CH'TIS arrivera à expiration en date du 10 novembre 2029.

SAVENCIA SA a également déposé les autres marques suivantes : SALAD AZUR , LA PYRAMIDE DU MARCHE , FLEUR DE BREBIS , CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES , MON CAPRICE , LE FOLAMBRE , PAILLE DE BOURGOGNE , PERIGOU , RACLETTES & CO , ST NORET CREME DE NATURE


SAVENCIA SA, Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Inscription le 26 août 2010 - Rejet partiel n°530818 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-26

Inscription le 29 juin 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673049 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2019 n°2717188 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-05

Fromages.

Préparations pour pâtes salées ou sucrées servant de base à divers produits de pâtisserie et de boulangerie salés ou sucrés, préparations liquides, solides ou en poudre pour faire les produits précités.