Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA PLACE AUX FROMAGES
BONGRAIN S.A., Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3916885
Date de dépôt :
26/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA PLACE AUX FROMAGES
Déposée le 26 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA PLACE AUX FROMAGES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BONGRAIN S.A., Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185
SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France
Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Inscription le 8 octobre 2013 - Rejet total n°610361 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08
Inscription le 29 juin 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673049 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29
Lait et produits laitiers, fromages ; huiles et graisses comestibles.
Publicité, information et conseil commercial aux consommateurs ; décoration de vitrines, démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de consommation pour la vente au détail ; affichage.
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs et de plats à emporter.
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