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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN
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LA MEULE DU MOULIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA MEULE DU MOULIN
BONGRAIN S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1360263
Date de dépôt :
24/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/2016

Présentation de la marque LA MEULE DU MOULIN

Déposée le 24 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MEULE DU MOULIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2313538) - 78220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2313538) - 78220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA MEULE DU MOULIN est expirée depuis le 24 juin 2016.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN S.A. Société Anonyme - 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2313538) - 78220 - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2313538) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation le 26 avril 2006 n°2313538 - Publication au BOPI 2006-04-26

Renouvellement sans limitation n°2069299 - Publication au BOPI 1996-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, huiles et graisses comestibles, conserves, pickles, lait et autres produits laitiers, notamment les fromages.