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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN
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LA BRIQUETTE DES CH'TIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA BRIQUETTE DES CH'TIS
BONGRAIN S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3987549
Date de dépôt :
04/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LA BRIQUETTE DES CH\'TIS de BONGRAIN

Présentation de la marque LA BRIQUETTE DES CH'TIS

Déposée le 4 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA BRIQUETTE DES CH'TIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN S.A., Société Anonyme - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Inscription le 11 décembre 2013 - Rejet total n°614501 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11

Lait, produits laitiers, fromages et spécialités fromagères ; huiles et graisses comestibles.