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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN
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FORME AU QUOTIDIEN
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORME AU QUOTIDIEN
BONGRAIN SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97687931
Date de dépôt :
18/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2017

Présentation de la marque FORME AU QUOTIDIEN

Déposée le 18 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORME AU QUOTIDIEN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2338496) - 78220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2338496) - 78220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORME AU QUOTIDIEN est expirée depuis le 18 juillet 2017.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN SA Société Anonyme - 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2338496) - 78220 - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2338496) - 78220 - France


Inscription le 29 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°395526 - Publication au BOPI 2004-06-29

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2007 n°2338496 - Publication au BOPI 2007-04-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

Inscription le 29 juin 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673049 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Produits laitiers enrichis en vitamines, minéraux et/ou oligo-éléments