Marque expirée - Marque en non vigueur

DELIMOUSSE
BONGRAIN SA Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1466868
Date de dépôt :
18/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/05/2018

Présentation de la marque DELIMOUSSE

Déposée le 18 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELIMOUSSE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2371764) - 78220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & ASSOCIES domicilié(e) 5 rue Murillo,75008 PARIS (dossier no 2371764) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELIMOUSSE est expirée depuis le 18 mai 2018.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN SA Société anonyme à conseil d'administration - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2371764) - 78220 - France - SIREN 847120185


LYNDE & ASSOCIES - 5 rue Murillo,75008 PARIS (dossier no 2371764) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2008 n°2371764 - Publication au BOPI 2008-04-30

Renouvellement sans limitation n°2112978 - Publication au BOPI 1998-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-44

Inscription le 10 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°347431 - Publication au BOPI 2002-06-10

Inscription le 29 juin 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673049 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Produits laitiers, notamment fromages frais.