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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN
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AVEC LAIT DE CHEVRE BOURSAULT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AVEC LAIT DE CHEVRE BOURSAULT
BONGRAIN S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94510316
Date de dépôt :
09/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2024

Présentation de la marque AVEC LAIT DE CHEVRE BOURSAULT

Déposée le 9 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AVEC LAIT DE CHEVRE BOURSAULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 847 120 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque AVEC LAIT DE CHEVRE BOURSAULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AVEC LAIT DE CHEVRE BOURSAULT est expirée depuis le 9 mars 2024.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN S.A., Société Anonyme - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 847120185


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Inscription le 28 juillet 1995 - Transmission de propriété n°188080 - Publication au BOPI 1995-07-28

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2003 n°2255290 - Publication au BOPI 2003-12-23

Inscription le 30 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314952 - Publication au BOPI 2001-01-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Renouvellement sans limitation le 6 février 2014 n°2550536 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 29 juin 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673050 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

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