Marque enregistrée - Marque en non vigueur

36.15 MON FROMAGE
BONGRAIN S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1701996
Date de dépôt :
29/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/10/2001
36.15 MON FROMAGE de BONGRAIN

Présentation de la marque 36.15 MON FROMAGE

Déposée le 29 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 36.15 MON FROMAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGRAIN domicilié(e) Le Moulin à Vent, 7, route de Dampierre, 78280 GUYANCOURT (Yvelines) - France.

La marque 36.15 MON FROMAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1701996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36.15 MON FROMAGE est expirée depuis le 29 octobre 2001.

BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : BEC , MARMORA , GARIGOULIN , DELICE DES AMIS , FROMAGE DES SEMAISONS , REGITOME , PÉROTOAST , LE RONDIN , FINPERO , GERAMONT


BONGRAIN S.A., Société Anonyme - Le Moulin à Vent, 7, route de Dampierre, 78280 GUYANCOURT (Yvelines) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13

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