Déposée le 8 février 1985 par la Société Anonyme (SA) BONGARD AFRIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « S.E.T.T.I.A.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONGARD AFRIQUE domicilié(e) 6bis, Avenue Mac Mahon, Paris 17ème - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Gaby MEMMI Président Directeur Général - France.
La marque S.E.T.T.I.A.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.E.T.T.I.A.A. est expirée depuis le 8 février 1995.
BONGARD AFRIQUE a également déposé les autres marques suivantes : AFRICA FOURS
S.A. BONGARD AFRIQUE - 6bis, Avenue Mac Mahon, Paris 17ème - France
Madame Gaby MEMMI Président Directeur Général - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-04
Tous produits alimentaires et plus particulièrement toutes préparations faites de céréales, pains, viennoiserie, pains au chocolat, pains aux raisins, petits fours frais et secs, pâtes à gateaux, produits surgelés et congelés, pizzas, fours à cuisson, machines à couper le pain, et en général, toutes machines, tout appareillage nécessaires à la fabrication des produits de boulangerie et pâtisserie.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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