Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE FONT DE CHOLLET
Numéro de dépôt :
1672279
Date de dépôt :
06/02/1991
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
06/02/2001
Présentation de la marque DOMAINE FONT DE CHOLLET
Déposée le 6 février 1991 par madame BONFILS Maryse Monsieur BONFILS Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « DOMAINE FONT DE CHOLLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE FONT DE CHOLLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1672279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE FONT DE CHOLLET est expirée depuis le 6 février 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49