Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE LES HAUTES GARRIGUES
Numéro de dépôt :
1107395
Date de dépôt :
14/09/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Carpentras
Présentation de la marque DOMAINE LES HAUTES GARRIGUES
Déposée le 14 septembre 1979 par monsieur BONFILS Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Carpentras), la marque française « DOMAINE LES HAUTES GARRIGUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE LES HAUTES GARRIGUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1107395.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMAINE LES HAUTES GARRIGUES est expirée depuis le 14 septembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-014