Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GALETTE DE LEGUMES
Numéro de dépôt :
95604800
Date de dépôt :
29/12/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque GALETTE DE LEGUMES
Déposée le 29 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) BONDUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GALETTE DE LEGUMES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BONDUELLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265464 - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1998-10-26