Déposée le 13 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BONDUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « COM M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-36 du 7 septembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BONDUELLE domicilié(e) LA WOESTYNE - 59173 - RENESCURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 450 174 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEAU DE LOMENIE, Mlle EUGENIE FUNG domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.
La marque COM M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940291.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BONDUELLE, S.A.S - LA WOESTYNE - 59173 - RENESCURE - France - SIREN 445450174
BEAU DE LOMENIE, Mlle EUGENIE FUNG - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France
Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Logiciels (programmes enregistrés) ; progiciels ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; serveurs informatiques ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; interfaces, à savoir logiciel d'interface ; connecteurs à un réseau informatique ; matériel de transmission de messages, cartes à mémoire enregistrée, dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ;
Papier ; produits de l'imprimerie ; flyers ; autocollants (articles de papeterie) ; images ; impressions ; imprimés ; fiches [papeterie] ; dessins ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; plans ; menus (imprimés) ; fiches de recettes culinaires ;
Aide à la direction des affaires ; expertises et information en affaires ; consultation pour la direction des affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; étude de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques ; échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un moteur de recherches ; services de serveurs Internet ; service de connexion à savoir services de raccordement à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ;
Services d'éducation ; formation ; divertissement ; publication de textes autres que textes publicitaires ;
Élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web ; conception de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques ;
Services de restauration (alimentation) ; conseils en matière de restauration et de nutrition ; élaboration de recettes et de menus (restauration).
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