Déposée le 7 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) BONDLINE L.T.D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE PASSION PARFUMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-50 du 16 décembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONDLINE L.T.D domicilié(e) 60 MARQUET SQUARE PO BOX 364 BELIZE CENTRAL AMERICA ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Dominique HILSUM - France.
La marque FRANCE PASSION PARFUMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543463.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A. BONDLINE L.T.D. - 60 MARQUET SQUARE PO BOX 364 BELIZE CENTRAL AMERICA ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
Maître Dominique HILSUM - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-41
Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50
Parfums, huiles essentielles cosmétiques, lotions pour les cheveux: tous ces produits provenant d'une entreprise sise en France; dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical.Soins médicaux, d'hygiène et de beauté
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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