Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELYSEE 1
S.A. BONDLINE L.T.D.
Numéro de dépôt :
94542473
Date de dépôt :
28/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ELYSEE 1
Déposée le 28 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) BONDLINE L.T.D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELYSEE 1 »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BONDLINE L.T.D domicilié(e) 60 MARQUET SQUARE PO BOX 364 BELIZE - Belize.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Dominique HILSUM - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 septembre 1998 - Rejet total n°261967 - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1998-09-14
Parfumerie, huiles essentielles cosmétiques, lotion pour les cheveux, dentifrices produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygièniques, substances diètètiques à usage médical soins médicaux, d'hygiène et de beauté
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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