Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
STENCIL - PAVEX
Numéro de dépôt :
3204306
Date de dépôt :
07/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque STENCIL - PAVEX
Déposée le 7 janvier 2003 par monsieur BONDIER Richard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STENCIL - PAVEX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 décembre 2004 - Rejet total n°403900 - Publication au BOPI 2004-12-09
Publication - Publication le 21 févr. 2003 au BOPI 2003-08