Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DRAINHEPAR 633
BONAPP SARL

Numéro de dépôt :
97711707
Date de dépôt :
29/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2007

Présentation de la marque DRAINHEPAR 633

Déposée le 29 décembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BONAPP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DRAINHEPAR 633 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-07 du 13 février 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BONAPP domicilié(e) 5 rue Camille Guérin, 51450 BETHENY - France et immatriculée sous le numéro RCS 336 780 184 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société BONAPP - France.

La marque DRAINHEPAR 633 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97711707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRAINHEPAR 633 est expirée depuis le 29 décembre 2007.

BONAPP a également déposé les autres marques suivantes : NOVAMIX , BRONCOCINE 610 , ENTEROCINE 630 , PANARIX 904 , TUMOSENYL 519 , BONACURINE , BONACALCIL , SANIPETS , BONAGASTRIL 609 , CORYZANINE


BONAPP SARL - 5 rue Camille Guérin, 51450 BETHENY - France - SIREN 336780184


Société BONAPP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07

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