Marque expirée - Marque en non vigueur
ENTREPRISE BONACASE
Numéro de dépôt :
3632325
Date de dépôt :
25/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
25/02/2019
Présentation de la marque ENTREPRISE BONACASE
Déposée le 25 février 2009 par BONACASE THIERRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « ENTREPRISE BONACASE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTREPRISE BONACASE est expirée depuis le 25 février 2019.
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37