Déposée le 22 décembre 1994 par monsieur BONA Claude et monsieur CALVO Manuel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GESTACART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Les déposants sont monsieur BONA Claude domicilié(e) 90 boulevard Tourasse résidence Bellevue Aramis, 64000 PAU - France et monsieur CALVO Manuel domicilié(e) Saint pée d'oloron, 64400 OLORON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BONA Claude - France.
La marque GESTACART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551149.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTACART est expirée depuis le 22 décembre 2004.
Monsieur BONA Claude - 90 boulevard Tourasse résidence Bellevue Aramis, 64000 PAU - France
Monsieur CALVO Manuel - Saint pée d'oloron, 64400 OLORON - France
Monsieur BONA Claude - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-26
Inscription le 22 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196176 - Publication au BOPI 1996-01-22
Inscription le 3 avril 1997 - Résiliation de licence n°235227 - Publication au BOPI 1997-04-03
Inscription le 1 février 1996 - CONCESSION DE LICENCE n°196804 - Publication au BOPI 1996-02-01
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
- Carte commerciale Porte-cartes bancaire - Porte documents
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
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