MINIBEL
Présentation de la marque MINIBEL
Déposée le 6 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) BOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINIBEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MINIBEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINIBEL est expirée depuis le 6 avril 2004.
BOMMER a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 1 avril 1994 n°2031758 - Publication au BOPI 1994-04-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37
Inscription le 11 avril 1994 - Transmission de propriété n°171250 - Publication au BOPI 1994-04-11
Inscription - Transmission de propriété n°44292 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°40819 - Publication au BOPI