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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BOMBARDIER
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DOG SCARE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOG SCARE
BOMBARDIER S.A.

Numéro de dépôt :
99789665
Date de dépôt :
27/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2009

Présentation de la marque DOG SCARE

Déposée le 27 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) BOMBARDIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOG SCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOMBARDIER domicilié(e) 14 RUE CONSTANTINE, 69001 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOMBARDIER S.A. - France.

La marque DOG SCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOG SCARE est expirée depuis le 27 avril 2009.

BOMBARDIER a également déposé les autres marques suivantes : PSYKOMAN , UF ULTRA FRANCE


BOMBARDIER S.A. - 14 RUE CONSTANTINE, 69001 LYON - France


BOMBARDIER S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Vêtements (habillements) Chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) Chapellerie Cuir et imitations du cuir. Peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et selleries.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.