Marque expirée - Marque en non vigueur

SKI-DOO
BOMBARDIER PRODUITS RECREATIFS, INC société régie selon les lois du CANADA

Numéro de dépôt :
1363503
Date de dépôt :
10/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/04/2016

Présentation de la marque SKI-DOO

Déposée le 10 avril 1986 par la société BOMBARDIER PRODUITS RECREATIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SKI-DOO »

Le déposant est la société BOMBARDIER PRODUITS RECREATIFS domicilié(e) 726 St Joseph Street VACOURT,CANADA (dossier no 2306989) - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2306989) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SKI-DOO est expirée depuis le 10 avril 2016.


BOMBARDIER PRODUITS RECREATIFS, INC société régie selon les lois du CANADA - 726 St Joseph Street VACOURT,CANADA (dossier no 2306989) - Canada


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2306989) - 75002 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52

Renouvellement sans limitation n°2066416 - Publication au BOPI 1996-19

Inscription le 22 janvier 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°196226 - Publication au BOPI 1996-01-22

Inscription le 2 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425278 - Publication au BOPI 2006-01-02

Inscription le 2 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425277 - Publication au BOPI 2006-01-02

Renouvellement sans limitation le 2 février 2006 n°2306989 - Publication au BOPI 2006-02-02

Inscription le 29 décembre 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°691801 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-29

Véhicules destinés à se déplacer sur la neige.