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Marques déposées par Bombardier Inc
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CANADAIR REGIONAL JET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANADAIR REGIONAL JET
Bombardier Inc.

Numéro de dépôt :
93480748
Date de dépôt :
18/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2003

Présentation de la marque CANADAIR REGIONAL JET

Déposée le 18 août 1993 par Bombardier Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANADAIR REGIONAL JET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-39 du 1 octobre 1993.

Le déposant est Bombardier Inc., domicilié(e) 29th Floor, 800 René-Lévesque Boulevard West, Montréal, Québec H3B 1Y8 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE (BUGNION) S.A. - France.

La marque CANADAIR REGIONAL JET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480748.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANADAIR REGIONAL JET est expirée depuis le 18 août 2003.

Bombardier Inc a également déposé les autres marques suivantes : SUMMIT , PLUS , CANADAIR , BOMBARDIER , RJ , BOMBARDIER , GLOBAL EXPRESS , CHALLENGER


Bombardier Inc. - 29th Floor, 800 René-Lévesque Boulevard West, Montréal, Québec H3B 1Y8 CANADA - Canada


BOUJU DERAMBURE (BUGNION) S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-04

Publication - Publication le 1 oct. 1993 au BOPI 1993-39

Avions et pièces et parties constitutives