Déposée par voie électronique le 4 juin 2019 par Bolloré
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRISM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-26 du 28 juin 2019.
Le déposant est Bolloré domicilié(e) ODET - 29500 - ERGUE GABERIC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque PRISM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4556835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26
Inscription le 27 janvier 2020 - Retrait partiel n°778289 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-27
Inscription le 3 mars 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°781634 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-03
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28
Inscription le 4 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°800340 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-04
Gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de biens ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; gestion des flux de marchandises par le biais de technologies et réseaux de communications avancés ; service de solution globale de logistique de produits et marchandises, à savoir, coordination entre des étapes (prise en charge, démontage, emballage, stockage, transport, livraison, installation ) de la chaine logistique de la prise en charge de la marchandise à sa livraison au destinataire final, le chargeur, le transporteur et le prestataire logistique ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services d’entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transport des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritime ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; consultation en matière de progiciels et logiciels dans le domaine de la logistique et du transport; expertises (travaux) d'ingénieurs dans le domaine de la logistique et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés dans le domaine de la logistique et du transport ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux dans le domaine de la logistique et du transport; essais techniques dans le domaine de la logistique et du transport; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) dans le domaine de la logistique et du transport ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers dans le domaine de la logistique et du transport ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transport , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la logistique et du transport; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement. Aucun des services susmentionnés de cette classe n'étant relatifs à l'intelligence artificielle ou à l'automatisation des processus hormis dans le domaine de la logistique et du transport.
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