Déposée par voie électronique le 9 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) Bolloré
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DISTRIVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-13 du 1 avril 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bolloré domicilié(e) Odet - 29500 - ERGUE GABERIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 055 804 124 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque DISTRIVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255355.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bolloré, Société anonyme - Odet - 29500 - ERGUE GABERIC - France - SIREN 055804124
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Inscription le 3 mars 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°781634 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-03
Casiers métalliques ;
Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; distributeurs automatiques constitués de casiers pour la mise à disposition et la prise ne charge de courriers, colis, plis ; appareil de consigne automatique (automate) ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur ; cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones ; ordi phone, tablette et ordinateurs ; logiciels de traçabilité de colis, courriers, de marchandises ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; logiciels pour automates comportant des casiers délivrant et permettant la prise en charge de colis, plis ; publications électroniques téléchargeables, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; prises de courant ; appareils électroniques de localisation de véhicules, ; étiquettes électroniques permettant la traçabilité de courrier, colis, marchandises ;
Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; services d'abonnement à un service de chargement de batterie électrique dans des stations ; services d'abonnement à un services de transport de marchandises, de colis, de courrier ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services d'organisation d'un réseau de commerçants pour le stockage et la distribution de colis via des automates ; services d'aide à la gestion commerciale ou industrielle pour l'import-export ; services d'administration commerciale, notamment gestion de points de retrait de marchandises ; services de traitement administratif de commandes ; services informatisés de commande en ligne ;
Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
Services de transport ; services de conditionnement, d'emballage, d'empaquetage, de collecte et d'entreposage de marchandises, de colis, de courrier ; services de distribution, de livraison de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de de marchandises, de colis, de courrier [informations en matière de transport] ; services d'expéditions de marchandises, de colis, de courrier ; livraison de marchandises expédiées ; course rapide de livraison ; enlèvement, transport et remise de marchandises, documents, paquets, colis, lettres et palettes ; services de coursier pour la livraison de colis ; services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'entrepôt pour le stockage de véhicules ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de location d'emplacement de stationnement ; location de casiers d'entreposage pour la délivrance et la prise en charge de colis, plis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques, et la distribution automatique de courriers et colis ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques, du transport et de la livraison de colis, courriers, frets, marchandises.
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