Déposée par voie électronique le 5 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) Bolloré
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DISTRILIB' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bolloré domicilié(e) ODET - 29500 - ERGUE GABERIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 055 804 124 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque DISTRILIB' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052535.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bolloré, société anonyme - ODET - 29500 - ERGUE GABERIC - France - SIREN 055804124
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 3 mars 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°781634 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-03
Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de véhicules ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicules ;
Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; services d'abonnement à un service de chargement de batterie électrique dans des stations ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ;
Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; construction, installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de transport ; services de transport, distribution, livraisons de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services d'entreposage et de collecte de courriers, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises [informations en matière de transport] ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ;
Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques.
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