Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

DIRECT SATELLITE
BOLLORE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3652778
Date de dépôt :
26/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
DIRECT SATELLITE de BOLLORE

Présentation de la marque DIRECT SATELLITE

Déposée le 26 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) BOLLORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIRECT SATELLITE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOLLORE domicilié(e) Odet - 29500 - ERGUE-GABERIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 055 804 124 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 15 ans, la marque DIRECT SATELLITE est expirée depuis le 26 mai 2019.

BOLLORE a également déposé les autres marques suivantes : EDITIONS DU TALION , BOLFLEX , (Marque figurative) , VB1 , SAVE PROGRAM , DIRECT 8 , DIRECT CÔTE D'AZUR , DIRECT BRETAGNE , DIRECT CORSE , SAGA AIR TRANSPORT


BOLLORE, Société anonyme - Odet - 29500 - ERGUE-GABERIC - France - SIREN 055804124


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Inscription le 30 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579822 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-30

Inscription le 17 juin 2014 - Renonciation totale n°625706 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-17

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical),, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique, décodeurs électroniques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématiques, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, projecteurs, autoradios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, dispositif d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique, répéteur, satellite ; micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, disque digital vidéo, disques magnétiques, vidéo disques numériques, cartouches vidéo, supports électroniques sur console de jeux, téléphones ; supports d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, moniteurs de réception de données sur réseau informatiques mondial, serveurs télématiques, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usages scientifiques et de télécommunication, ; dispositif de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écran de télévision ; logiciels, logiciels de jeux, logiciels pour les fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils de messagerie électronique ; appareils et instruments électroniques interactifs ; musique, vidéos et livres sous forme électronique fournis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis par un réseau global d'ordinateurs (incluant les sites Internet) ; lunettes ; articles de lunetterie ; lunettes de soleil, lunettes de sport ; étuis à lunettes ; périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, guide de programmes de télévision et de radio ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ;) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service de location d'espaces et de temps publicitaires sur tous supports ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers ; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophoniques et télévisée ; publicité interactive, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, ; reproduction de documents ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; parrainage publicitaire.

Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par satellite ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de télédiffusion interactive ; transmission d'informations par téléscripteur ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; diffusion de films ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matières de télécommunication ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; servies de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de télécommunication interactive ; consultations en matière de télécommunication ; services de téléchargement de données payantes ou non ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine des télécommunications et de l'audiovisuel ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; locations d'appareils pour la transmission des messages ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne concernant l'actualité.

Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et leurs accessoires ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacles ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages) ; services de reporters ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques.

Location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; programmation d'ordinateurs, location d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, et à toute transmission d'information, conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services de normalisation technique ; recherche technique ; ; services d'informations météorologiques ; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel, services d'authentification de messages électroniques ; services de contrôle de qualité et d'origine ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; informations en matière d'informatique appliquée aux télécommunications ; reconstitution de bases de données.