Déposée par voie électronique le 2 mars 2018 par BOLLORÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BueSolutions by Bolloré » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-12 du 23 mars 2018.
Le déposant est BOLLORÉ domicilié(e) ODET - 29500 - ERGUE GABERIC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque BueSolutions by Bolloré a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4433460.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Madame Nathalie PACAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Inscription le 3 mars 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°781634 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-03
Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles ; appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables ; appareils de chauffage à savoir appareils électriques, fonctionnant avec des énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier) ; installations et appareils visant à réguler la température ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; panneaux solaires ;
Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique, bus à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
Films plastiques chargés ou non à usage électrochimique pour batteries et condensateurs ou supercondensateurs ;
Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage ;
Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; étude et recherches de marchés ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, bateaux, tramways, camions, bus ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques, bateaux, tramways, camions, bus ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation de borne et d'installation de distribution d'électricité issue d'énergies renouvelables ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'informations ; location de parking ; distribution et fourniture d’approvisionnement en énergie et en électricité ;
Production d’énergies et d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques et électriques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; supervision de travaux de construction ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement.
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