Déposée le 5 février 2007 par la Société Anonyme (SA) BOLLORE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BRETAGNEPLUS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOLLORE domicilié(e) Odet ERGUE GABERIC,29500 ERGUE-GABERIC - 29500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 055 804 124 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOLLORE Société anonyme - Odet ERGUE GABERIC,29500 ERGUE-GABERIC - 29500 - France - SIREN 055804124
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-29
Inscription le 17 mars 2008 - renonciation partielle n°470970 - Publication au BOPI 2008-03-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-16
Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; appareils et instruments d'enseignement ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Jeux, jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; cartes à jouer ; plateau de jeux ; poupées, peluches (jouet) figurines (jouets), marionnettes ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.
Publicité ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; service de régie publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés ; service de traitement de données, à savoir recueil, systemation de données, traitement de données et d'information par moyens electroniques, à savoir saisie, recueil, systematisation de denrées.
Agences de presse et d'information ; communication télégraphiques, téléphoniques ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre, à savoir réseau WI-MAX ou Boucle Locale Radio, à l'exception de la télévision numérique terrestre ; communications par voies télématiques, à savoir portail Internet reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; diffusion et transmission de programmes par réseaux informatiques, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, mobiles, mobiles 3G) et mondiale (de type Internet, à savoir utilisation sous Internet Protocol) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, télématiques reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; services de transmission de données ou d'images. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre à savoir réseau WI-MAX ou boucle locale radio, à l'exception de la télévision numérique terrestre. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
Education ; formation ; information en matière d'éducation ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de reportages (presse écrite). Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
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