Déposée par voie électronique le 17 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) Bolloré
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BOLLORE ENERGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bolloré domicilié(e) Odet - 29500 - ERGUE GABERIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 055 804 124 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque BOLLORE ENERGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bolloré, Société anonyme - Odet - 29500 - ERGUE GABERIC - France - SIREN 055804124
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 3 mars 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°781634 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-03
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aquaculture ; résines artificielles et synthétiques ; polymères destinés à l'industrie ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; détergents à usage industriel ; additifs chimiques pour carburants, lubrifiants et combustibles ; solvants ; antigels ; matières pour l'absorption du pétrole, des huiles et des graisses ; agents de dispersion des huiles ;
Pétrole (brut ou raffiné), produits dérivés du pétrole et préparations à base de pétrole ; produits pétrochimiques et leurs dérivés ; combustibles liquides, solides et gazeux ; fuel ; carburants et biocarburants ; gaz et gaz de pétrole liquéfié ; lubrifiants ; huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour carburants, combustibles et lubrifiants ; énergie électrique ;
Distributeurs de carburants pour station-service ; distributeurs automatiques de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeurs automatiques permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles , fils électriques ; appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de réseaux électriques intelligents ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, tablettes ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; cartes de fidélité ; installations et appareils visant à réguler la température (thermostat) ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils électroniques et logiciels de surveillance, de contrôle, de répartition du courant électrique ; terminaux de bureautique, de domotique et d'immotique ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables. Appareils de chauffage à savoir appareils électriques, aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier). Installation et appareils visant à réguler la température (appareil de chauffage et climatisation) ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; fours solaires, panneaux solaires à savoir capteurs solaires (chauffage) ;
Services de publicité, d'informations commerciales et de promotion des ventes ; services de diffusion et de distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; courrier publicitaire électronique ; services d'offres promotionnelles ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; services de cartes de fidélité ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) ; aide aux entreprises industrielles et commerciales ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de l'énergie ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, de fuel, d' essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; services d'abonnement à un fournisseur d'énergie électrique, de gaz, de fuel ;
Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ; services de cartes de prépaiement et de paiement ; émission de chèques carburants et de chèques-cadeaux ; services de porte-monnaie électronique ; transfert électronique de fonds ;
Direction de travaux de construction ; service de construction, réparation, entretien et maintenance de véhicules terrestres ; construction, de maintenance, entretien de stations-services ; assistance en cas de panne de véhicules ; stations-service [remplissage en carburant, de véhicules, entretien de véhicules] ; entretien, lavage et réparation de véhicules et de pièces de véhicules ; services de vidange automobile ; graissage, lubrification, mise au point des moteurs ; gonflage, réparation et montage de pneus ; assistance en cas de panne de véhicule (réparation) ; service d'installation, de réparation, de dépannage, d'entretien, de maintenance de matériel de chauffage, à savoir chaudières, poêles à granulés de bois, pompe à chaleur, four solaire ; services de nettoyage, réparation, maintenance de cuves de stockage ; ramonage de cheminées ; installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations électriques et informatique pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies ; construction, maintenance et réparation de bornes et de réseaux de distribution d'électricité ; information en matière de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
Service de transport ; distribution (livraison), transport, approvisionnement, stockage, entreposage de produits pétroliers, gaziers et chimiques, combustibles, carburants, fuel, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants ; informations et conseils en matière de distribution d'énergie ; remorquage et location de véhicules ; distribution, transmission et fourniture d'électricité ;
Production de toutes formes d'énergies. Traitement et transformation de produits pétroliers, huiles, gaz, et combustibles ; traitement et élimination des déchets ; information, études et recherches sur la production d'énergie ; raffinage de pétrole, mélange de produits lubrifiants pour le compte de tiers ; production de pétrole, de gaz et d'électricité ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ;
Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'énergie, de l'environnement ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de l'énergie ; conception, développement, gestion et mise à jour et maintenance de logiciels et de progiciels ; installation de progiciels et de logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique ; conseil dans le domaine de l'environnement ; informations et conseils techniques sur les réseaux de collecte, de distribution d'électricité ; conseils en matière de sécurité des réseaux électriques, à savoir expertises techniques rendues par des ingénieurs ; contrôle de qualité ; études et analyses techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation de réseaux électriques intelligents ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité.
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