Déposée par voie électronique le 12 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) Bolloré
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BLUEBOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bolloré domicilié(e) ODET - 29500 - ERGUE GABERIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 055 804 124 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque BLUEBOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bolloré, Société anonyme - ODET - 29500 - ERGUE GABERIC - France - SIREN 055804124
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Inscription le 3 mars 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°781634 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-03
Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un bateau électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un bateau et sa restitution ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour bateau ; logiciels de gestion d'une flotte de bateaux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de bateau ; lettres d'information en ligne ( fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour bateaux, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de bateaux ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; bateaux à propulsion électrique ; pièces détachées pour bateaux à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur ; moteurs électriques et organes de transmission pour bateaux à propulsion électrique ;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de bateau électrique ;
Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de bateau ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'informations commerciales en matière touristiques ; conseil, information et renseignement d'affaires dans le domaine des transports ; services de vente au détail de bateaux et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ;
Service de maintenance, entretien et réparation de bateaux ; assistance en cas de panne de bateaux ; information en matière d'entretien de bateaux ; station services [recharge des batteries électriques de bateaux, entretien] ; services de nettoyage de ports ou de cours d'eaux au moyen de bateaux électriques ;
Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec des appareils électroniques de localisation de bateaux ;
Service de transport privé ou public, de personnes ou de biens par bateaux électriques ; services de réservation en ligne et par téléphone de bateaux de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de location de bateaux ; gestion d'une flotte de bateaux ; affrètement de bateaux ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de bateaux ; services d'acheminement et de mise à disposition de bateaux à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de bateaux ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ( plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; location d'emplacement pour bateaux ;
Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
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