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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BOLLORE-ENERGIE
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FIOUL PCS Propreté-Chaleur-Sécurité
Marque expirée - Marque en non vigueur

FIOUL PCS Propreté-Chaleur-Sécurité
BOLLORE-ENERGIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95598242
Date de dépôt :
20/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2015

Présentation de la marque FIOUL PCS Propreté-Chaleur-Sécurité

Déposée le 20 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) BOLLORE-ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIOUL PCS Propreté-Chaleur-Sécurité »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOLLORE-ENERGIE domicilié(e) ODET,29000 ERGUE-GABERIC (dossier no 2299732) - 29000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 040 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2299732) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FIOUL PCS Propreté-Chaleur-Sécurité est expirée depuis le 20 novembre 2015.

BOLLORE-ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : CHAUFFAGE CONFORT , RHIN-RHONE , LCN SPECIAL , LCN ECO , BE 21 , GN AIR , STYX , LCN TOP , R CARTE CONFORT , CARTE CONFORT MAGAZINE


BOLLORE-ENERGIE Société Anonyme - ODET,29000 ERGUE-GABERIC (dossier no 2299732) - 29000 - France - SIREN 612040923


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2299732) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Inscription le 29 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°432218 - Publication au BOPI 2006-03-29

Inscription le 18 avril 2006 - Changement de dénomination n°432219 - Publication au BOPI 2006-04-18

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2005 n°2299732 - Publication au BOPI 2005-10-25

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

- Fioul