Marque enregistrée - Marque en vigueur

Dépôt Rouen Petit-Couronne
Bolloré Energie, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4183973
Date de dépôt :
28/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/05/2025
Dépôt Rouen Petit-Couronne de Bolloré Energie

Présentation de la marque Dépôt Rouen Petit-Couronne

Déposée le 28 mai 2015 par la Société Anonyme (SA) Bolloré Energie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Dépôt Rouen Petit-Couronne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-25 du 19 juin 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bolloré Energie domicilié(e) Odet - 29500 - ERGUE GABERIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 601 251 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque Dépôt Rouen Petit-Couronne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4183973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dépôt Rouen Petit-Couronne arrivera à expiration en date du 28 mai 2025.

Bolloré Energie a également déposé les autres marques suivantes : CHAUFFAGE CONFORT , RHIN-RHONE , LCN SPECIAL , LCN ECO , BE 21 , GN AIR , STYX , LCN TOP , R CARTE CONFORT , CARTE CONFORT MAGAZINE


Bolloré Energie, Société anonyme à conseil d'administration - Odet - 29500 - ERGUE GABERIC - France - SIREN 601251614


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Inscription le 7 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705906 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-07

Inscription le 10 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709394 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10

Combustibles ; pétrole ; carburants ; essences pour moteur ; gazole ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants.