Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOUS HAUTE PROTECTION
BOLLE DIFFUSION FRANCE

Numéro de dépôt :
95591801
Date de dépôt :
06/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2005

Présentation de la marque SOUS HAUTE PROTECTION

Déposée le 6 octobre 1995 par la société BOLLE DIFFUSION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOUS HAUTE PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-46 du 17 novembre 1995.

Le déposant est la société BOLLE DIFFUSION FRANCE domicilié(e) 37 Rue du moulin des Bruyères, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 577 496 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOLLE DIFFUSION FRANCE - France.

La marque SOUS HAUTE PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOUS HAUTE PROTECTION est expirée depuis le 6 octobre 2005.

BOLLE DIFFUSION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VOTRE SECURITE SOLEIL , S SNAKES BOLLE , RED ZONE , ECLIPSE


BOLLE DIFFUSION FRANCE - 37 Rue du moulin des Bruyères, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 339577496


BOLLE DIFFUSION FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

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