Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
? BY RITA
Numéro de dépôt :
96644729
Date de dépôt :
04/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ? BY RITA
Déposée le 4 octobre 1996 par BOKSENBAUM ELSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ? BY RITA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 septembre 1997 - Rejet total n°242697 - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1997-09-12