Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURISTE FRANCO-RUSSE LE DROIT RUSSE EN FRANÇAIS & LE DROIT FRANÇAIS EN RUSSE
Mme BOKOVA NATALIA

Numéro de dépôt :
4128179
Date de dépôt :
17/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/10/2024
JURISTE FRANCO-RUSSE LE DROIT RUSSE EN FRANÇAIS & LE DROIT FRANÇAIS EN RUSSE de BOKOVA NATALIA

Présentation de la marque JURISTE FRANCO-RUSSE LE DROIT RUSSE EN FRANÇAIS & LE DROIT FRANÇAIS EN RUSSE

Déposée le 17 octobre 2014 par madame BOKOVA NATALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « JURISTE FRANCO-RUSSE LE DROIT RUSSE EN FRANÇAIS & LE DROIT FRANÇAIS EN RUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est madame BOKOVA NATALIA domicilié(e) COMBELOUVIERE, DOUCY, 73260 LA LECHERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BOKOVA NATALIA S., 1 NEANT domicilié(e) 1 NEANT COMBELOUVIERE, DOUCY, 73260 LA LECHERE - France.

La marque JURISTE FRANCO-RUSSE LE DROIT RUSSE EN FRANÇAIS & LE DROIT FRANÇAIS EN RUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISTE FRANCO-RUSSE LE DROIT RUSSE EN FRANÇAIS & LE DROIT FRANÇAIS EN RUSSE est expirée depuis le 17 octobre 2024.


Mme BOKOVA NATALIA - COMBELOUVIERE, DOUCY, 73260 LA LECHERE - France


Mme BOKOVA NATALIA S., 1 NEANT - 1 NEANT COMBELOUVIERE, DOUCY, 73260 LA LECHERE - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

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