Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELASSTYLE
Numéro de dépôt :
4250009
Date de dépôt :
17/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ELASSTYLE
Déposée par voie électronique le 17 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BOISSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELASSTYLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOISSY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 29 novembre 2016 - Rejet total n°689999 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29