Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU MOULIN DE FERRAND
Numéro de dépôt :
1290377
Date de dépôt :
20/07/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
20/07/1994
Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE FERRAND
Déposée le 20 juillet 1984 par monsieur BOISSONNEAU Jean Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU MOULIN DE FERRAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU MOULIN DE FERRAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1290377.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE FERRAND est expirée depuis le 20 juillet 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-16