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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BOISSET COTE D'OR
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FAGOULETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FAGOULETTE
BOISSET COTE D'OR Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94520025
Date de dépôt :
06/05/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/05/2014

Présentation de la marque FAGOULETTE

Déposée le 6 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BOISSET COTE D'OR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FAGOULETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BOISSET COTE D'OR domicilié(e) Rue des Frères Montgolfier,21700 NUITS SAINT GEORGES (dossier no 2262493) - 21700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 952 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2262493) - 69006 - France.

La marque FAGOULETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FAGOULETTE est expirée depuis le 6 mai 2014.

BOISSET COTE D'OR a également déposé les autres marques suivantes : BOURGENCY , Henri VIGNERON , Jean Charles GUILLEMIN , GRANDS COTEAUX SLB , VINICULTEUR-ELEVEUR , IKONOVA , KINLOCH , JACKSON RANCH , Edgar PANIER , TWINKENS


BOISSET COTE D'OR Société par actions simplifiée - Rue des Frères Montgolfier,21700 NUITS SAINT GEORGES (dossier no 2262493) - 21700 - France - SIREN 433952645


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2262493) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 7 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334425 - Publication au BOPI 2001-11-07

Inscription le 28 novembre 2005 - Changement de nature juridique n°423089 - Publication au BOPI 2005-11-28

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2004 n°2262493 - Publication au BOPI 2004-04-13

Inscription le 28 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423087 - Publication au BOPI 2005-11-28

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Inscription le 19 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514136 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-19

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins