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Marques déposées par BOISSAY
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NOTAIRES DE SOLOGNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NOTAIRES DE SOLOGNE
BOISSAY, COUROUBLE, BOUTON ET LE DANTEC-DIVARD

Numéro de dépôt :
4502617
Date de dépôt :
23/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NOTAIRES DE SOLOGNE de BOISSAY

Présentation de la marque NOTAIRES DE SOLOGNE

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2018 par BOISSAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTAIRES DE SOLOGNE »

Le déposant est BOISSAY, COUROUBLE, BOUTON ET LE DANTEC-DIVARD domicilié(e) 10 RUE NOTRE DAME - 41200 - ROMORANTIN-LANTHENAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SEBASTIEN BOISSAY domicilié(e) 10 RUE NOTRE DAME - 41200 - ROMORANTIN-LANTHENAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 36 45

BOISSAY a également déposé les autres marques suivantes : OFFICE NOTARIAL DE SOLOGNE , JURISOLOGNE


BOISSAY, COUROUBLE, BOUTON ET LE DANTEC-DIVARD - 10 RUE NOTRE DAME - 41200 - ROMORANTIN-LANTHENAY - France


Monsieur SEBASTIEN BOISSAY - 10 RUE NOTRE DAME - 41200 - ROMORANTIN-LANTHENAY - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Inscription le 10 septembre 2019 - Rejet total n°768171 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-10

Toutes activités liées à la profession de Notaire ;

Estimations immobilières ;

Services de notaires; Services juridiques.