Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bois Qualité Savoie
Bois Qualité Savoie

Numéro de dépôt :
4586085
Date de dépôt :
30/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Bois Qualité Savoie de Bois Qualité Savoie

Présentation de la marque Bois Qualité Savoie

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2019 par Bois Qualité Savoie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bois Qualité Savoie »

Le déposant est Bois Qualité Savoie domicilié(e) 715 route de saint Felix - 74150 - Rumilly - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bois Qualité Savoie, Monsieur Simon RIBREAU domicilié(e) 715 Route de saint Felix - 74150 - Rumilly - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 40


Bois Qualité Savoie - 715 route de saint Felix - 74150 - Rumilly - France


Bois Qualité Savoie, Monsieur Simon RIBREAU - 715 Route de saint Felix - 74150 - Rumilly - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801463 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Bois de construction ;

Construction ;

Sciage de matériaux.